Communiqué : Affaire ‘‘litige foncier STL C/SCI OCEANOR’’ : Verdicts de la Justice en faveur de la société STL
Dans le cadre des différents litiges* opposant la Société Civile Immobilière (SCI) OCEANOR à la Société de Transport Lagunaire (STL), les juridictions vidant leur saisine ont rendu les décisions ci-après :
- Le Conseil d’Etat, par décision n°552 du 10 décembre 2025, a annulé le certificat de propriété attribuant des droits de propriété à la SCI OCEANOR sur une parcelle de terrain d’une superficie de 12.249m² sise à Treichville, objet du titre foncier n°124 416 de la circonscription de Bingerville. Par conséquent la haute juridiction a ordonné la radiation au livre foncier des droits issus dudit certificat de propriété foncière de la SCI OCEANOR sur la parcelle sus-indiquée ;
- La Cour d’appel de commerce d’Abidjan, par arrêt du 19 mars 2026, a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de commerce d’Abidjan condamnant la STL à payer à la SCI OCEANOR la somme de 2 milliards fcfa (2 000 000 000 fcfa) à titre d’indemnités d’occupation de la parcelle litigieuse.
La STL prend acte de ces décisions et publie le présent communiqué afin que nul n’en ignore.
* Le litige foncier opposant la SCI OCEANOR et la STL concerne l’occupation du terrain sur lequel est construit la gare lagunaire STL de Treichville ; depuis 2017, la SCI OCEANOR reproche à la STL d’occuper illégalement l’espace querellé, pour lequel elle aurait un titre foncier.
Abidjan, le mercredi 25 mars 2026
