Marchés publics en Côte d’Ivoire : KOFFI Sévérin défend une thèse sur la régulation et obtient la mention Très Honorable
Devant un jury composé de professeurs de droits des universités de la Côte d’Ivoire et de la France, la thèse du désormais Dr KOFFI Sévérin a obtenu la mention Très Honorable. Porté sur “La régulation des marchés publics en Côte d’Ivoire”, cette thèse analyse la régulation des marchés publics en Côte d’Ivoire dans un contexte de transformation de l’action publique et de montée des exigences de bonne gouvernance.
Dans sa présentation, le chercheur retrace l’histoire d’un système en constante mutation : de la création de la Direction Centrale des Marchés en 1968, aux Codes de 1985 et 2005, à la réforme de 2009 qui a vu naître l’ANRMP, jusqu’à l’ordonnance du 24 juillet 2019. La dernière révolution est toute fraîche : l’ordonnance du 15 janvier 2025 qui fait disparaître l’ANRMP au profit de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), avec des compétences élargies aux délégations de service public et aux partenariats public-privé.
Par ailleurs, elle met en évidence que le système ivoirien de régulation repose principalement sur une réglementation influencée par les standards internationaux et le droit communautaire de l’UEMOA, progressivement intégrés dans l’ordre juridique interne. Cette influence externe a contribué à la structuration normative du secteur et à l’émergence d’institutions spécialisées de régulation.
L’étude montre également que cette régulation est subsidiairement soutenue par un contentieux éclaté, caractérisé par la coexistence de mécanismes non juridictionnels, notamment devant l’organe de régulation, et de recours juridictionnels dominés par le contentieux de l’excès de pouvoir. Cette dualité traduit une recherche d’efficacité et de célérité dans le règlement des litiges.
Enfin, la thèse met en lumière une dynamique de modernisation du système, marquée par le renforcement institutionnel, la digitalisation des procédures et la promotion de la transparence. Elle conclut que la régulation des marchés publics en Côte d’Ivoire constitue un modèle hybride, en constante évolution, visant à concilier efficacité économique, sécurité juridique et exigences de gouvernance publique.
Après avoir obtenu une mention « Très honorable », le désormais Dr KOFFI a tenu à rendre hommage à ses parents partis plutôt. Il reste disponible à servir l’état de Côte d’Ivoire.
