Audience solennelle de rentrée judiciaire 2025-2026: les populations de Bouaké instruites sur la transaction en matière pénale
En présence du Directeur de Cabinet, Kouassi Bernard, représentant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, l’audience solennelle de rentrée judiciaire de la Cour d’Appel de Bouaké s’est tenue le mercredi 19 novembre 2025.
Il avait à ses côtés le Préfet de Région, Préfet du Département de Bouaké, Tuo Fozié, ainsi que le représentant du Président du Conseil d’État.
Une délégation de l’Ordre des avocats de Côte d’Ivoire, conduite par le Bâtonnier, Me Florence Loan-Messan, était également présente à cette audience marquée par la prestation de serment de quatre nouveaux magistrats, venus renforcer l’effectif de la Cour d’Appel de Bouaké. « La transaction en matière pénale : alternative à la détention ou prime à l’impunité ? » est le thème choisi par le Procureur Général, Bernard Koné, pour sa communication.
La transaction pénale est un mécanisme de poursuite qui permet au Procureur de la République et à l’auteur d’une infraction de conclure un accord. Elle se fait sur proposition du Procureur et n’est possible qu’avec l’accord du mis en cause. Ce dispositif concerne les contraventions et certains délits, notamment les infractions économiques et financières mineures, les petits vols, les escroqueries simples, les atteintes légères aux biens, ainsi que les délits prévus par des lois spéciales (douane, impôts, environnement).
Le Premier Président de la Cour d’Appel de Bouaké, Kply Désiré, s’est félicité de la qualité des ressources humaines mises à la disposition du corps judiciaire.
Il a indiqué que le travail acharné de ses collaborateurs a permis à la Cour de rendre 1 151 arrêts, toutes matières confondues, sur un total de 1 294 affaires, soit un taux de traitement de 88 %. « Ce bilan, jugé satisfaisant, doit plutôt encourager à persévérer dans l’effort et à améliorer les acquis », a-t-il déclaré.
Le Premier Président a également exprimé sa reconnaissance au Garde des Sceaux pour l’érection des sections détachées de tribunaux en tribunaux de première instance, conformément au décret n°2025-633 du 30 juillet 2025, permettant la promotion de leurs responsables désormais nommés Présidents de Tribunaux et Procureurs de la République.
Avec Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme
