Réforme électorale en Côte d’Ivoire : Le CIVIS-CI alerte sur l’angle mort de l’intégrité du résultat
Alors que le débat public se focalise quasi exclusivement sur la composition du futur organe de gestion des élections, la plateforme CIVIS-CI pointe un risque majeur. Sans une refonte des règles qui régissent la chaîne de transmission et de compilation des votes, un nouvel organisme héritera des mêmes fragilités.
L’article 39 du Code électoral : une incongruité juridique
Lors d’une conférence animée par le Dr Anderson Koffi, 1er vice-président du CIVIS-CI, l’organisation a rappelé une réalité incontournable : un scrutin peut être parfaitement sincère dans l’isoloir, mais déboucher sur une crise post-électorale si le parcours menant du bulletin urné au résultat proclamé reste fragile.
Au cœur des critiques de la société civile, figure l’article 39 du Code électoral ivoirien. Ce texte cumule quatre fonctions totalement hétérogènes. Il sert à interdire les sondages, à encadrer l’annonce orale au bureau de vote, à verrouiller le monopole de la CEI et à sanctionner toute publication concurrente. Pour le CIVIS-CI, cette disposition souffre d’une lecture répressive. Elle est utilisée ‘‘faute de mieux’’ pour contrer des publications sauvages de résultats, tout en criminalisant de fait la vigie citoyenne légitime, là où le Code omet d’organiser proprement les étapes de vérification en aval. Le CIVIS-CI a relevé quatre (04) lacunes béantes dans la chaîne des résultats. Entre la signature des procès-verbaux (PV) dans les bureaux de vote et la décision du Conseil constitutionnel, la loi présente un vide sidéral résumé en quatre failles majeures :
L’absence de correction ou de recomptage intermédiaire : Toute rectification de PV ou levée de doute est reportée directement sur le juge constitutionnel, qui statue en urgence sur des documents présumés réguliers. Une publicité restreinte à l’oral : Il n’existe ni affichage écrit des chiffres de compilation, ni publication systématique bureau par bureau. Le néant de la chaîne de conservation : Aucun cadre légal strict n’impose la numérotation séquentielle, le scellement sécurisé ou un accès fluide des parties prenantes aux pièces justificatives. Le flou juridique du numérique : L’usage d’outils informatiques, de copies numériques ou de doubles saisies ne repose sur aucun socle législatif stable.
Leçons de comparaison avec le Sénégal et le Ghana
Pour objectiver ses propositions, le CIVIS-CI s’est tourné vers les modèles de deux pays de la sous-région. Au Sénégal, les commissions de recensement des votes sont majoritairement composées de magistrats. Ce sont eux qui détiennent un véritable pouvoir de redressement des PV erronés avant la transmission finale, adossés à une stricte chaîne de conservation documentaire. Au Ghana, la transparence est immédiate. Les résultats compilés sur des feuilles sécurisées et signées (pink sheets) sont affichés au plus près du terrain, au vu et au su de tous, bien avant la remontée vers les instances nationales. La loi y distingue clairement le recount (recompter un bureau en cas de doute) de la re-collation (corriger une erreur d’addition).
Face à ce constat, le CIVIS-CI bat le rappel des troupes et formule des recommandations notamment : Élever les règles de recensement et de compilation au rang organique; mettre en place des commissions de compilation mixtes (magistrats, administration, candidats, société civile); codifier un droit au recomptage immédiat et encadré; rendre obligatoire l’affichage et la publication des résultats à chaque niveau; instaurer une véritable chaîne de conservation (scellés, numérotation, traçabilité); encadrer strictement les conditions juridiques de la re-collation; publier les données en open data bureau par bureau pour permettre l’audit citoyen; saisir l’opportunité de la réforme institutionnelle en cours pour ne pas répéter les erreurs du passé.
Comme le rappelait Albert Einstein, « la folie, c’est de refaire toujours la même chose, et s’attendre à ce que les résultats soient différents ». À l’heure où la Côte d’Ivoire tente de redessiner son architecture électorale, modifier l’organe de gestion sans changer les règles de la chaîne des résultats reviendrait à s’enfermer dans cette impasse-là.
Fidès Symphorien
